Droits et statuts étudiants

Statut

Les étudiant·e·s inscrits à l’ésad ont le statut étudiant·e – accès aux œuvres universitaires, services médicaux, services sociaux, restaurant universitaire, réductions, etc. – après acquittement des droits d’inscription et de la Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC). La carte étudiante qui l’atteste est valable une année scolaire et permet d’obtenir des réductions sur les tarifs des transports en commun, des salles de cinéma et de concert ou encore permettre une entrée gratuite ou tarif réduit dans les musées. 

Sécurité sociale

Suite à la loi relative à « l’orientation et à la réussite des étudiant·e·s » adoptée le 8 mars 2018, le régime étudiant·e de sécurité sociale a été abrogé au 31 août 2019. 

À cette date, tous les étudiant·e·s précédemment rattaché·e·s à une mutuelle étudiante pour leur sécurité sociale seront automatiquement rattachés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de leur lieu d’habitation. Les mutuelles étudiantes (SMENO, LMDE) poursuivront, aux côtés de l’Assurance Maladie, leurs actions de prévention santé et continueront à proposer des complémentaires santé, spécifiquement adaptées aux étudiant·e·s. 

Ces derniers demeurent évidemment libres de souscrire à une complémentaire santé auprès de l’organisme de leur choix (mutuelle étudiante, mutuelle des parents, un autre organisme complémentaire, etc.) :
http://www.etudiant.gouv.fr/cid104942/la-securite-sociale.html

Responsabilité civile et assurances

Chaque étudiant·e doit détenir une assurance corporelle pour lui-même et est tenu de contracter une police d’assurance garantissant la responsabilité civile à l’intérieur de l’établissement ou lors d’un déplacement en France ou à l’étranger (voyage d’étude, stage). 

À ce titre, la commande d’une carte européenne d’assurance maladie (gratuite) est fortement recommandée : https://www.ameli.fr

Les étudiant·e·s étranger·e·s devront fournir une attestation d’assurance rapatriement. En outre, une attestation d’assurance avec extension de garantie « prêt de matériel » sera exigée pour tout emprunt de matériel appartenant à l’ésad Valenciennes en dehors des séquences d’enseignement.

Bourses

Les étudiant·e·s des écoles supérieures d’enseignement artistiques peuvent bénéficier des bourses nationales du Ministère de la Culture délivrées par le CROUS sous réserve de remplir les conditions relatives aux ressources financières familiales, à la nationalité et à l’âge. Le dossier de demande de bourse sur critères sociaux s’établit directement auprès du CROUS, entre le 15 janvier et le 31 mai de l’année précédant l’entrée dans l’enseignement supérieur, à l’aide du Dossier Social Étudiant (DES) à constituer via le portail numérique (rubrique « Services ») : https://www.etudiant.gouv.fr/fr
« Culture actionS » est une aide financière du CROUS aux projets étudiant·e·s dans les domaines de l’action culturelle, de la création, des sciences et techniques, de l’engagement, du sport, et de la solidarité. Les dossiers de demande et les conditions sont téléchargeables sur le site du CROUS : https://www.crous-lille.fr/culture/culture-actions/ 

Les étudiant·e·s non boursier·e·s sur critères sociaux qui rencontrent des difficultés peuvent bénéficier d’une aide du Fonds National d’Aide d’Urgence Annuelle Culture (FNAUAC). Plus d’info : https://www.culture.gouv.fr/ 

Propriété intellectuelle

L’étudiant·e dispose du droit d’auteur sur ses propres œuvres. Il faut noter que les créations réalisées dans le cadre des enseignements à l’école sont susceptibles de relever du statut juridique d’« œuvre collective » en tant que résultat d’un échange entre étudiant·e·s et professeurs, et élaboration de plusieurs auteurs. À leur inscription, les étudiant·e·s cèdent à l’ésad Valenciennes leurs droits de représentation et de reproduction des travaux de création réalisés dans le cadre de leur cursus à l’École pour les besoins de communication (site internet, catalogues, plaquettes, réseaux sociaux, etc.). L’École y associe le nom du ou des étudiant·e·s concerné·e·s. Pendant ou après le cursus, la présentation ou reproduction par l’étudiant·e ou ancien.ne étudiant·e des travaux réalisés pendant la scolarité sur tout type de support et en toute circonstance doivent s’accompagner de la mention « production ésad Valenciennes ». Le droit d’auteur s’applique également au bénéfice d’autrui. 

L’étudiant·e doit ainsi veiller au respect du droit de propriété d’autrui lorsqu’il utilise, reproduit et exploite une œuvre, un logiciel commercial, une licence informatique ou encore des données diffusées sur internet. Le référencement de la source est une mesure obligatoire pour échapper à l’accusation de plagiat sanctionné par le conseil de discipline.

Droit à l’image

Lors du processus d’inscription, l’étudiant·e donne autorisation à l’École de capter son image et sa voix dans le cadre des événements pédagogiques et de les diffuser sur les supports de communication (site internet, brochures, catalogues, etc.).

Gouvernance et participation

Les statuts de l’École, mais aussi l’organisation des études supérieures en général, prévoient que la gouvernance soit partagée avec les étudiant·e·s. Ils participent aux instances de gouvernance par le biais de leurs représentants. Les élections en début d’année donnent mandat aux élus pour représenter la communauté étudiante au Conseil d’Administration et au Conseil Scientifique Pédagogique. Concrètement, les représentants préparent les séances, éventuellement demandent l’ajout de questions à l’ordre du jour, et retournent aux étudiant·e·s les échanges, mettent à disposition des étudiant·e·s le compte-rendu officiel. Les statuts de l’École précisent le nombre et la répartition de la représentation. Par contre, son organisation (réunions, messages, archivage des documents, etc.) dépend des étudiant·e·s. 

Informellement mais très réellement, les étudiant·e·s jouent un rôle actif au sein de l’École :

• Ils aident à l’organisation du concours d’entrée,
• Ils proposent les activités de la journée Portes Ouvertes 
• Ils réalisent le reportage photo/vidéo des activités notamment les prises de vue des diplômes en fin d’année,
• Ils aident à la diffusion de l’actualité de l’École sur les réseaux sociaux,
• Ils sont les ambassadeurs de l’École et contribuent à son rayonnement,
• Ils apportent entraide et soutien aux étudiant·e·s isolés ou en difficulté,
• Ils n’hésitent pas à faciliter les déplacements et les hébergements (voyages d’étude, visites, rencontres) avec leurs moyens propres lorsque ceux de l’École ne suffisent pas,
• Ils descendent les poubelles et entretiennent leurs lieux de travail et de convivialité,
• Ils participent de l’aménagement du cadre de vie de l’École…

Règlement intérieur et règlement des études

Le règlement intérieur adopté en novembre 2017 s’applique à l’ensemble des usagers de l’école et aux personnes physiques ou morales présentes, à quelque titre que ce soit, au sein de l’établissement. Il fixe un certain nombre de règles essentielles au bon fonctionnement de l’école. Le règlement des études précise l’ensemble des dispositions réglementaires auquel l’École est soumise en vertu de son inscription dans le paysage de l’enseignement supérieur européen et de son rattachement pédagogique au ministère de la Culture. L’arrêté du 16 juillet 2013 modifié par le décret n°2014-817 du 17 juillet 2014 et l’arrêté du 8 octobre 2014, sont les textes de référence de l’organisation des enseignements supérieurs d’arts plastiques pour les établissements délivrant des diplômes nationaux. 

Le règlement des études s’adresse aux étudiant·e·s et a valeur réglementaire et est opposable à tous. Ses dispositions sont mises en application par la direction de l’école. Les règlements sont mis à disposition sur le site internet de l’école, la plateforme intranet et par voie d’affichage. Les étudiant·e·s attestent chaque année de leur adhésion aux règlements (intérieur et des études) par signature au moment de l’inscription.

Charte contre les discriminations | ANdÉA

Dans une disposition rappelée dans l’article I.I.7 « Respect de la liberté et de la dignité de chacun » de son règlement intérieur, l’ésad Valenciennes est signataire de la charte sur les discriminations de l’ANdÉA (association nationale des écoles supérieures d’art et de design publiques) adoptée le 30 mars 2015. Elle dresse le cadre d’application dans les écoles supérieures d’art des textes en vigueur. 

À ce titre, l’ésad Valenciennes s’engage à :

• Promouvoir la diversité et l’égalité des chances,
• Prévenir toute forme de violence et de harcèlement,
• Mettre en œuvre l’égalité hommes-femmes,
• Veiller au respect mutuel entre les sexes et transmettre une culture de l’égalité,
• Favoriser la représentation proportionnelle des femmes et des hommes dans toutes les instances, à tous les niveaux, pour toutes les catégories et tendre vers la parité dans la composition du conseil d’administration, des jurys et des commissions de sélection, pour contrer les solidarités et mécanismes conscients ou inconscients qui tendent à reproduire des schémas inégalitaires,
• Reconnaître le rôle déterminant de la direction d’établissement comme garant de l’égalité hommes-femmes, du respect mutuel entre les sexes et de la lutte contre les stéréotypes et contre toutes les discriminations,
• Lutter contre toutes les discriminations et toutes les formes de harcèlement quels qu’ils soient,
• Lutter contre les attitudes sexistes et de genre, contre toutes les discriminations et contre les violences sexuelles, sexistes et homophobes.